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Politique de confidentialité

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Date de mise à jour : 12 Novembre 2021

Merci de vous intéresser à Altruwe !

La Fondation Actruism, éditrice de l’application et du site web Altruwe, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Nous vous suggérons de lire la présente Politique de confidentialité et nous sommes confiants que vous serez en mesure de comprendre comment nous recueillons, stockons et traitons vos données ainsi que les choix qui s’offrent à vous. Il est important pour nous d’assurer la sécurité de vos informations et d’accroître la transparence. Nous nous engageons à respecter les normes les plus élevées en matière de protection de données et vous remercions de nous faire confiance.

Nous sommes soucieux de préserver la confidentialité des informations personnelles que vous nous transmettez lors de l’utilisation d’Altruwe et nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons rédigé ce document (ci-après la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »). Il s’applique à tous les Utilisateurs de la Plateforme.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Chez Altruwe, votre vie privée ne nous regarde pas! C’est la raison pour laquelle nous insistons sur le fait qu’Altruwe ne vendra jamais vos données à des tiers, ni ne les traitera d’une manière dont vous ne seriez pas informé.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question sur la collecte et le traitement de vos Données Personnelles à l’adresse courriel suivante : 
contact@altruwe.org   

1. Champ d’application

La Politique de Confidentialité détaille les Données Personnelles collectées et traitées lors de l’utilisation de notre Application, les raisons du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, la manière dont Altruwe les utilise et les fonctionnalités proposées pour permettre aux Utilisateurs d’accéder et de mettre à jour leurs Données Personnelles.

Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Ce sont par exemple : le nom, prénom, adresse email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse IP, une donnée de localisation, etc.

2. Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité

En acceptant les CGU, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve la présente Politique de Confidentialité qui en font intégralement partie. En cas de désaccord avec l’une ou plusieurs de ses conditions, l’Utilisateur est libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (notamment en cas de modification des termes de la Politique de Confidentialité).

Les présentes Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Altruwe publiera les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur l’Application et à l’adresse suivante https://www.altruwe.org/confidentialite

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible depuis les paramètres de votre Compte Utilisateur.

3. Responsable de traitement des Données Personnelles

En ce qui concerne les lois canadiennes et européennes en matière de protection de la vie privée, la Fondation Actruism, éditrice d’Altruwe, est désignée comme contrôleur des données du Site web et des Applications mobiles.  

En cette qualité, Altruwe s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent des Données Personnelles des Utilisateurs. Altruwe garantit par ailleurs aux Utilisateurs que ce traitement s’inscrit dans le cadre des finalités explicites et légitimes déterminées dans la Politique de Confidentialité. La durée de traitement n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont collectées et traitées. 

Tous les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont actuellement stockés et traités dans la province de Québec, au Canada. Si vous accédez au service Altruwe depuis l’extérieur du Québec, vous comprendrez qu’en accédant à notre demande, vous consentez au transfert de vos renseignements personnels au Canada. Veuillez noter que la loi 64, en vigueur au Québec, offre un niveau de protection des données personnelles quasi identique aux lois européennes en vigueur, notamment le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

4. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées lors de l’utilisation de l’Application

a) Quelles sont les Données Personnelles collectées et comment sont-elles traitées ? 

Afin de fournir un accès à la Plateforme à ses Services, Altruwe est susceptible de collecter plusieurs catégories de Données Personnelles vous concernant, pour des finalités, des bases légales de traitement et des durées de conservation différentes. Nous vous proposons une synthèse de l’ensemble de ces informations dans le tableau ci-dessous.

Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur les Données collectées et les finalités de traitement vous pouvez également lire les précisions en-dessous du tableau. 

Finalités de traitement

Données collectées

Base légale

Durées de conservation

Création de compte et Identification de l’Utilisateur – Gestion du compte

Données de profil obligatoires (adresse courriel, nom d’utilisateur/ pseudonyme, mot de passe, territoire de résidence)

Exécution contractuelle 

Durée de l’utilisation des services augmentée de 3 ans après la dernière connexion au service ou jusqu’à la demande suppression

Données de profil optionnelles (photo de profil)

Consentement

Durée de l’utilisation des services augmentée de 3 ans après la dernière connexion au service ou jusqu’au retrait du consentement

Bon fonctionnement de la Plateforme et de ses Services

Données relatives à votre activité sur Altruwe, Communications avec Altruwe, Données relatives aux appareils et équipements utilisés

Intérêt légitime 

2 ans à compter de la collecte

Gestion administrative de la Plateforme, des réclamations et signalements des Utilisateurs, Modération de contenu conformément à nos CGU

Données relatives au contenu, Communications avec Altruwe

Intérêt légitime

Durée de l’utilisation des services + prescription légale (5 ans)

Modération de contenu conformément à la loi en vigueur (prévention d’activités illégales, fraudes, cyberharcèlement, …)

Données relatives au contenu, Données relatives à votre activité sur Altruwe

Respect de nos obligations légales 

1 an à compter de la collecte pour les métadonnées 

5 ans (prescription légale) pour les données conservées aux fins de prévention des litiges

Mise en relation avec d’autres Utilisateurs 

Données du carnet de contacts de votre smartphone 

Consentement

Durée de l’utilisation des services ou jusqu’au retrait du consentement

  • Précisions sur les Données Personnelle collectées 

Altruwe collecte deux types de Données différentes : 

  1. (i) Les Données que vous nous transmettez 

Données de profil : Ce sont les Données que vous devez obligatoirement renseigner à l’ouverture de votre compte : votre courriel, nom d’utilisateur, territoire de résidence et mot de passe. 

Vous pouvez également renseigner comme donnée optionnelle une photo de profil.

Communications avec Altruwe : lorsque vous nous signalez un problème sur la plateforme (contenus inappropriés, bugs, erreurs), répondez à un sondage sur la qualité de nos Services, demandez de l’assistance ou faite une demande d’exercice de vos droits nous enregistrons les informations que vous acceptez de nous communiquer ou celles dont nous avons besoin pour répondre à votre demande. 

Notre demande ne vous oblige en aucun cas à inclure des informations sensibles, comme par exemple votre origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques ou données relatives à l’orientation sexuelle. Dans le cas où vous fournissez des informations sensibles à celles énumérées ci-dessus, vous reconnaissez que vous nous avez donné le consentement explicite de recueillir ces informations.

  1. (ii) Les Données que nous collectons lorsque vous utilisez nos Services 

Données relatives à votre activité sur Altruwe : ce sont notamment : 

  • les Données de connexion : adresse IP, date d’inscription, date de votre dernière connexion ; 
  • les Données relatives à la façon dont vous interagissez avec les autres Utilisateurs : le nombre de personnes qui vous suivent ou que vous suivez dans l’Application, le nombre de personnes que vous invitez, les contenus que vous soumettez à la communauté, ceux que vous modérez, ceux que vous partagez en dehors de l’Application, ceux que vous mettez en favori.
  • les Données relatives à la façon dont vous utilisez nos Services, notamment l’utilisation, l’heure des publications, le nombre de « j’aime » Altruwe, les badges que vous remportez, les points d’Engagement que vous cumulez etc.

Notez que les Utilisateurs qui consultent votre Contenu peuvent toujours en faire une copie ou une capture d’écran. Aussi, nous vous recommandons vivement de ne pas publier ou envoyer à un ami un Contenu que vous ne souhaitez pas voir partagé.

Carnet de contacts téléphonique : avec votre consentement, Altruwe peut accéder à votre carnet de contacts téléphonique afin d’identifier vos contacts déjà inscrits sur Altruwe ou pour que vous puissiez inviter vos amis à s’inscrire sur la Plateforme. Nous n’accédons jamais à votre carnet de contacts sans votre permission. 

Données relatives aux appareils et équipements utilisés : nous collectons des informations sur et émises par les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à Altruwe. Il s’agit notamment de votre adresse IP, du type d’appareil, des pannes de l’application, de la version du système d’exploitation, de la langue utilisée. 

  • Précisions sur les bases légales et les finalités de traitement

Nous traitons les Données ci-dessus décrites conformément aux exigences québécoises et européennes, pour différentes finalités sur les bases de :

  • L’exécution contractuelle lorsque le traitement permet à Altruwe de fournir les Services tels que décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation. Cela inclut : 
    • L’accès à la Plateforme et aux services connexes (visibilité du profil, contenus partagés, suggestion d’amis,…) ; 
    • Le bon fonctionnement des comptes Utilisateurs ;
    • Les notifications vous invitant à modérer des contenus ou à vous connecter ;
    • La notification des changements apportées à nos services ; 
    • Les services d’assistance Utilisateurs ; 
    • L’administration de la Plateforme, réparation et correction de bugs, mise à jour ; 
    • La fourniture des services de partage de Contenus Utilisateurs et d’interaction avec d’autres Utilisateurs ; 
  • Nos intérêts légitimes lorsque le traitement nous permet de vous proposer une Plateforme efficace et dynamique. Cela inclut : 
    • Le contrôle du contenus Utilisateurs et métadonnées associées à des fins administratives et de vérification leur conformité à nos Conditions Générales d’Utilisation ; 
    • La vérification de la compatibilité des modalités de présentation du contenu au regard du type d’appareil utilisé ; 
    • La compréhension des modalités d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs à des fins d’amélioration, de développement et de promotion commerciale de l’Application ; 
    • La vérification de la stabilité et de la sécurité de la Plateforme ; 
    • L’identification d’activités criminelles, de comportement frauduleux, d’utilisation abusive de la Plateforme ; 
    • L’envoie de sondages et de demande de feedbacks dans le but d’améliorer les Services offerts. 
  • Nos obligations légales lorsque le traitement de Données vise à prévenir et lutter contre les activités abusives, frauduleuses, et illégales.

  • Altruwe peut offrir des fonctionnalités de partage social, des liens vers les médias sociaux et d’autres outils intégrés. Votre utilisation de ces fonctionnalités permet le partage d’informations avec vos contacts ou le public, en fonction des paramètres que vous utilisez avec l’entité qui fournit la fonction de partage social ou les médias sociaux. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des entités qui fournissent ces fonctionnalités afin d’obtenir plus d’informations sur le but et la portée de la collecte de données et le traitement de ces données par ces entités.

 

b) Cookies

Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas d’identifier l’Utilisateur en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur la Plateforme.

Lorsque vous vous connectez sur la Plateforme, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, selon les choix que vous avez pu exprimer concernant les cookies et qui reste modifiable à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).

L’existence des cookies et leur(s) finalité(s) vous seront indiquées dès votre connexion à la Plateforme, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.

Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent en général votre consentement préalable, auquel cas il est recueilli par un clic sur « J’accepte ». L’accord donné pour l’utilisation de cookies a une durée de validité de 13 mois. Passé ce délai, nous vous demanderons de renouveler votre accord.

En cas de refus des cookies, d’opposition à ceux qui sont déposés par défaut ou de suppression de ceux qui sont enregistrés, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de la Plateforme. Le cas échéant, Altruwe décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses Prestations résultant de l’impossibilité pour Altruwe d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et que vous auriez refusés ou supprimés.

Enfin, il convient de distinguer les cookies émis sur la Plateforme de ceux émis par des tiers. A ce titre, nous vous informons que des cookies peuvent être placés de temps à autre sur certaines pages de la Plateforme par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons par ailleurs que Altruwe n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

Altruwe recourt aux cookies et traceurs suivants :

Les cookies suivants sont susceptibles d’être présents sur ce site :

Cookies Google :

– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
 

Cookies Facebook :

– Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;
– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
– Facebook Custom Audience : permet d’intérargir avec l’audience sur Facebook.

Cookies Twitter :

– Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter ;

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

 

c) Transmission de l’information sur Internet

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger la sécurité des informations communiquées par le biais de notre Site web. Cependant, aucun système de sécurité informatique n’est totalement infaillible, et Internet n’est pas une méthode sécurisée de transmission d’informations. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour les données que vous soumettez ou recevez par notre intermédiaire par Internet ou pour tout accès ou utilisation non autorisée de ces informations et nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les informations que vous nous communiquez ou que nous vous envoyons seront reçues ou qu’elles ne seront pas modifiées avant ou après leur transmission. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables ainsi que nos présents et futurs employés, dirigeants, administrateurs, entrepreneurs, consultants, fournisseurs, fournisseurs de services, représentants, prédécesseurs, successeurs et ayants droit de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite d’un détournement, d’une interception, d’une modification, d’une suppression, d’une destruction ou d’une utilisation des renseignements fournis par le biais de notre Site web.

5. Conditions d’utilisation des Données Personnelles

Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera l’accord préalable exprès de l’Utilisateur.

Altruwe s’engage à conserver les Données Personnelles des Utilisateurs uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées ou à l’exercice et à la constatation de ses droits en justice, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. 

Altruwe s’engage à effacer les Données Personnelles de ses bases de données à l’issue de ces différentes durées. En cas de demande de suppression de votre compte, celle-ci sera effective sous 30 (trente) jours. Toutes nos sauvegardes sont automatiquement supprimées après 90 (quatre-vingt-dix) jours.

Toutefois, Altruwe peut conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture du compte personnel de l’Utilisateur afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression d’un Compte Utilisateur (réutilisation d’un ancien compte par un tiers). Dans cette hypothèse, les Données Personnelles seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

6. Partage d’informations avec des tiers

a) Absence de communication des Données Personnelles à des tiers

A l’exception des Contenus sur lesquels vous nous avez concédé une licence d’utilisation conformément aux dispositions des Conditions générales d’utilisation, Altruwe s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles communiquées par les Utilisateurs. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par les services internes de Altruwe et ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers.

b) Communication des Données Personnelles pour des besoins de traitement externe

Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture des Services (prestataires technique et d’hébergement, envoie de notifications, publication et partage des contenus, suivi Utilisateur et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).

Altruwe s’engage à ne communiquer les Données Personnelles des Utilisateurs qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

c) Communication des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne 

Le traitement des Données Personnelles dans les conditions décrites dans les Règles de Confidentialité implique de transférer vos Données dans la province de Québec, Canada, à  l’extérieur de l’Espace Economique Européen. 

Le cas échéant nous utilisons les clauses contractuelles type et/ou tout autre mécanismes approuvés par la Commission Européenne pour conserver un niveau de protection de vos Données Personnelles équivalent à celui garanti par le RGPD. 

d) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale

Les informations et Données Personnelles pourront également être divulguées à un tiers si Altruwe y est contraint par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, Altruwe peut être amené à partager les informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

  • Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générales d’utilisation de l’Application en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
  • Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

7. Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, comme le chiffrement des Données ou la restriction de leur accès au personnel autorisé, pour nous assurer que vos Données Personnelles sont traitées de manière sécurisée dans le respect des Règles de Confidentialité. Cependant, la transmission d’informations via Internet comporte des risques irréductibles qui ne permettent pas de garantir une parfaite sécurité des informations transmises via la Plateforme. En conséquence, toute transmission de Données Personnelles est réalisée à vos propres risques. 

8. Respect des droits des Utilisateurs de la Plateforme

Vous disposez de certains droits sur vos Données Personnelles dont voici la liste : 

  1. Droit d’accès : il vous permet d’accéder gratuitement aux Données Personnelles collectées à votre égard. 
  2. Droit de rectification :  il vous permet de mettre à jour ou de corriger l’exactitude de vos Données. Vous pouvez exercer ce droit directement depuis les paramètres de votre compte. 
  3. Droit de suppression : il peut être exercé lorsque le traitement des Données Personnelles n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou, le cas échéant, lorsque vous retirerez votre consentement au traitement.
  4. Droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos Données Personnelles : ce droit n’est pas absolu et ne s’applique qu’aux Données Personnelles collectées à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage lorsqu’il est lié à des activités de prospection commerciale. Lorsque vous choisissez de vous opposer à un tel traitement nous vous demandons de nous indiquer les raisons de votre opposition afin de nous permettre de mettre en balance nos intérêts légitimes avec votre demande. 
  5. Droit de limitation du traitement des Données Personnelles. Ce droit n’est pas absolu, et ne peut s’appliquer que lorsque : 
    • une demande de rectification a été effectuée en vertu du droit de rectification décrit au 8.2. Vous pouvez alors demander l’arrêt du traitement de vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la vérification de l’exactitude des rectifications demandées.
    • vous souhaitez vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles dont le traitement était illicite ;
    • Altruwe n’a plus besoin des Données Personnelles conformément aux finalités de traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    • Vous souhaitez faire usage de votre droit d’opposition décrit au 8.4. Vous pouvez alors demander l’arrêt du traitement de vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la mise en balance de nos intérêts légitimes avec votre demande.

Avant de pouvoir répondre à une demande d’exercice d’un ou plusieurs de vos droits, nous pourrions vous demandez de nous confirmer quelques informations de votre Compte afin de vérifier votre identité. En cas de doute raisonnable, nous pourrons vous demander une pièce d’identité. 

9. Informations concernant les enfants 

Altruwe n’est pas destiné aux mineurs de moins de 13 ans. Si vous pensez que nous avons des Données Personnelles concernant un enfant ou qui ont été collectées auprès d’un enfant n’ayant pas l’âge requis, vous pouvez nous faire part de vos doutes en signalant le contenu ou le Compte Utilisateur. 

10. Contact

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par courriel à : contact@altruwe.org 

Altruwe s’engage à répondre à vos demandes concernant les Règles de Confidentialité ou l’exercice de leurs droits, dans les meilleurs délais.