CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Date de mise à jour : 15 novembre 2022
Les conditions générales d’utilisation (ou mentions légales) de l’application et du site Internet altruwe sont accessibles publiquement à tout moment via le site altruwe.org et plus spécifiquement ce lien (https://www.altruwe.org/mentions-legales/)

Merci de vous intéresser à altruwe ! 

altruwe est un réseau social disponible sur Internet ainsi que sous forme d’Application mobile téléchargeable, proposant à ses Utilisateurs de soumettre des contenus positifs et inspirants issus du Web francophone (principe de curation), de le modérer et de le partager sur les plateformes sociales de leur choix (ci-après le « Service »).

Le Service altruwe est éditée par éditée par la Fondation Actruism, une association sans but lucratif dont le siège social est situé au 764 av Pratt H2V 2T6 Outremont, Qc, Canada. L’association a été constituée en date du 20 octobre 2020 selon la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif avec pour numéro d’organisation le 1243028-2. Il existe aussi un Fond de dotations français, altruwe Foundation, qui en lien avec Fondation Actruism s’occupe de promouvoir le Service altruwe en Europe.

La marque « altruwe » est la propriété intégrale de la Fondation Actruism (Dépôt de marque INPI n° 4776848).

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions » ou “CGU”) déterminent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser le Service et à bénéficier de ses fonctionnalités.

L’accès au Service et l’utilisation des fonctionnalités sont conditionnés à l’acceptation et au respect des présentes Conditions. Par conséquent, en créant un Compte Utilisateur et en utilisant le Service vous acceptez de vous conformer aux obligations décrites dans ce document. 

Notre Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU. Nous vous invitons donc à lire l’ensemble de ces documents et à ne pas vous inscrire sur altruwe si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs des dispositions qu’ils contiennent. 

Par ailleurs, retrouvez notre politique de confidentialité, ici : https://www.altruwe.org/confidentialite/ 

En préambule, mentions légales :

1.1 Site (ci-après « le site ») :

www.altruwe.org et www.altruwe.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : 

La Fondation Actruism, immatriculée auprès du registraire des entreprises du Québec (Canada) le 20 octobre 2020, conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif sous le numéro N° 1243028-2 et dont le siège social est situé : 764 av Pratt H2V2T6, Montréal, Qc, Canada

adresse mail : contact@altruwe.org

représentée par Jérémie Mani, Président de l’association

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

altruwe est hébergé par OVHcloud data centre, 
dont le siège est situé à l’adresse :

50 Rue de l’Aluminerie, Beauharnois, QC J6N 0C2, CANADA
Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

1.     Définitions et interprétation

Dans les présentes CGU, les termes ci-après ont la signification suivante : 

·       « Compte Utilisateur » ou « Profil de l’Utilisateur » désignent l’espace spécifique à un Utilisateur sur lequel il peut renseigner des informations sur sa personne, consulter et commenter le Contenu d’autres Utilisateurs, et publier son propre Contenu. Le Compte Utilisateur est nécessairement public et consultable par n’importe quel autre utilisateur de l’Application. 

·       « Contenu » désigne les articles, vidéos, documents audios, visuels publiés sur le Service;

·       « Parties » désigne altruwe et l’Utilisateur ;

·       « Plateforme » désigne la solution en ligne accessible à partir du service altruwe disponible sur GooglePlay ou Apple Store ou directement en ligne sans téléchargement via www.altruwe.com;

·       « Fonctionnalités» désignent l’ensemble des fonctionnalités offertes à l’Utilisateur pour lui permettre de créer, modifier, publier, partager son contenu. 

·       « Utilisateur » désigne toute personne physique utilisant le Service et ses fonctionnalités ;

2.     Création de compte Utilisateurs 

2.1 Informations demandées 

Afin de pouvoir utiliser altruwe vous devez créer un Compte Utilisateur qui vous sera propre. Lors de la création de votre Compte Utilisateur nous vous demanderons de renseigner les informations suivantes : 

·       un nom Utilisateur ; encore appelé pseudonyme. C’est votre identifiant unique, ce qui vous permet d’accéder de façon personnalisée  au Service altruwe (par exemple pour soumettre les contenus de vos choix, gagner des badges…)

·       un courriel valide ; c’est par cet unique canal de communication que nous pourrons vous faire parvenir les courriels indispensables au service, par exemple en cas de perte de votre mot de passe; ou pour confirmer la mie en ligne d’un contenu que vous aurez soumis à la communauté

·       un mot de passe ; pour éviter que quiconque ne puisse accéder à altruwe en utilisant votre compte.

·       un territoire de référence; par ex France, Belgique, Canada… cette information permet, si vous le souhaitez, de ne voir apparaitre que les contenus issus de votre zone géographique. A noter que nous ne vous demanderons jamais votre adresse si même uniquement votre ville ou code postal.

Ces éléments sont indispensables pour pouvoir utiliser l’Application altruwe. Ces informations sont hébergées de façon sécurisée par notre hébergeur OVH.

Lors de la création de votre Compte Utilisateur, les informations communiquées doivent correspondre à votre propre identité et ne doivent en aucun cas être fausses ou erronées. 

Vous vous engagez par ailleurs à conserver la confidentialité du mot de passe de votre Compte Utilisateur. Si vous pensez que quelqu’un utilise votre Compte Utilisateur de façon illégitime vous vous engagez à nous en avertir en nous contactant à l’adresse contact@altruwe.org 

Si vous souhaitez supprimer votre compte et toutes les informations personnelles qui y sont associées, il suffit de nous envoyer un courriel à contact@altruwe.org en précisant soit votre pseudonyme, soit votre courriel ayant servi à l’inscription, afin que nous puissions vous identifier. Un accusé de réception sera envoyé sous 24h et nous nous engageons à supprimer votre comptes et ses données sont 2 jours ouvrés (et généralement sous quelques heures seulement).

2.2 Limite d’âge et autorisation parentale 

altruwe est ouvert aux utilisateurs de plus de 13 ans uniquement. 

Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à vous créer un Compte Utilisateur et à utiliser le Service. Par ailleurs, si vous avez entre 13 et 16 ans, selon le pays où vous résidez, nous pourrions avoir besoin de l’autorisation de votre représentant légal. 

Si vous êtes le représentant légal d’un mineur de plus de 13 ans et que vous souhaitez nous contacter, nous vous invitons à nous envoyer un message à l’adresse courriel: contact@altruwe.org  

3.     Description des Fonctionnalités

Vous pouvez utiliser les Fonctionnalités sur votre téléphone via l’Application mobile altruwe ou directement sur Internet via tout appareil connecté (ordinateur, tablette,…). Les Fonctionnalités vous permettent de (i) soumettre, publier, partager du Contenu, de (ii) visionner le Contenu d’autres Utilisateurs (iii) d’interagir avec eux.

(i) Créer et partager votre propre Contenu

Sous cette fonctionnalité vous pouvez : 

·       Soumettre à la communauté des contenus sous forme de lien URL

·       Choisir de partager certains contenus trouvés sur le Service sur d’autres plateformes sociales ;

·       Renseigner diverses informations sur votre Compte Utilisateur, comme une photo de profil

(ii) Visionner le Contenu des autres Utilisateurs 

(iii) Interagir avec d’autres Utilisateurs 

Vous pouvez interagir avec les autres Utilisateurs ou avec les Contenus d’autres Utilisateurs grâce à : 

·       La fonctionnalité « J’aime » qui vous permet de mettre en avant certains contenus coups de cœur ;

·       Une fonctionnalité « Suivre » pour mieux identifier les futurs contenus publiés par les personnes que vous souhaitez suivre ;

4.     Signalement de Contenu illicite ou inapproprié 

En notre qualité d’hébergeur, nous ne sommes pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations que nous stockons. Néanmoins, si vous estimez qu’un Contenu est illicite ou inapproprié vous pouvez nous le signaler ou signaler l’Utilisateur qui en est l’auteur en cliquant sur le lien approprié. 

Nous vous invitons notamment à nous signaler tout Contenu à caractère sexuel et/ou pédopornographique, appelant à la haine, au terrorisme, à la violence en général ou à l’égard d’un groupe de personnes en particulier, incitant autrui à se mettre en danger ou provoquant au suicide. 

5.     Engagements de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Service, vous vous engagez à vous conformer aux dispositions décrites dans les présentes Conditions générales d’utilisation et aux lois en vigueur. A ce titre vous vous engagez à ne pas : 

·       Utiliser altruwe si vous avez moins de 13 ans, ou lorsque vous avez entre 13 et 16 ans si votre représentant légal n’a pas consenti à cette utilisation ;

·       Utiliser altruwe à des fins publicitaires ou commerciales en vue de publier ou de faciliter la transmission de publicité, sollicitations commerciales, spams, « chaîne de lettres », « systèmes pyramidaux » ou de collecter des informations, données ou Contenus sur d’autres Utilisateurs sans leur autorisation ; 

·       Altérer ou tenter d’altérer le bon fonctionnement du Service, entraver l’accès au Service ou contourner les mesures que nous pourrions utiliser pour bloquer ou limiter l’accès aux Fonctionnalités; 

·       Utiliser le Service altruwe de manière trompeuse, malveillante, discriminatoire, ou plus généralement de façon illégale, par exemple en vous faisant passer pour quelqu’un d’autre à des fins personnelles ou commerciales ;

·       Nuire ou tenter de nuire à autrui ou à un groupe, notamment par l’intimidation, le harcèlement, la promotion de contenus à caractère sexuel, la violence, les appels à la haine, la diffusion de fausses informations ; 

·       Utiliser les Fonctionnalités pour télécharger, transmettre, distribuer, sauvegarder ou mettre à disposition intentionnellement, par imprudence ou négligence tout Contenu pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers, au droit à la vie privée, à l’image, à la dignité et à l’honneur d’autrui, y compris d’une personne décédée. A cet égard, veuillez noter que vous êtes seul responsable du Contenu que vous choisissez de partager sur le Service et cela notamment lorsque ce Contenu représente d’autres personnes. Nous vous recommandons de toujours vous assurer du consentement d’autrui à l’utilisation de leur image ou de leurs créations sur altruwe. 

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans délai de préavis, de retirer ou de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout Contenu manifestement illicite ou qui ne respecte pas les présentes Conditions. 

6.     Suppression de Compte 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre Compte Utilisateur sur simple notification de notre part et sans préavis, pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de : 

·       Violation ou tentative de violation des Conditions et/ou de la loi en vigueur ; 

·       Problèmes techniques ou de sécurité inattendus ; 

Dans une telle hypothèse, vous pourriez ne pas être autorisé à créer un nouveau Compte Utilisateur.
Pour rappel, si vous souhaitez de vous mêmes supprimer votre compte et toutes les
informations personnelles qui y sont associées, il suffit de nous
envoyer un courriel à contact@altruwe.org en précisant soit votre
pseudonyme, soit votre courriel ayant servi à l’inscription, afin que
nous puissions vous identifier. Un accusé de réception sera envoyé sous
24h et nous nous engageons à supprimer votre comptes et ses données sont
2 jours ouvrés (et généralement sous quelques heures seulement).

7.      Propriété intellectuelle 

7.1 Propriété intellectuelle et intégrité du Service

A l’exclusion des Contenus générés par les Utilisateurs, le Service est la propriété exclusive de altruwe, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags). Le Service est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle. 

Vous pouvez utiliser le Service en vertu d’une licence non-exclusive, limitée et non-transférable, révocable, valable sur le monde entier et jusqu’à la suppression de votre Compte Utilisateur pour partager vos Contenus et interagir avec d’autres Utilisateurs uniquement. 

En conséquence, vous vous abstenez de procéder à tout acte de reproduction, diffusion, rétro-ingénierie, désassemblage, décompilation ou utilisation de tout ou partie du Service sous quelque forme que ce soit, sauf à ce que nous vous ayons donné une autorisation écrite.

Il est par ailleurs interdit de : 

·       Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou utiliser le Service ou ses bases de données visibles à des fins commerciales ou autres par leur mise à disposition au public en tout ou partie et substantielle en terme quantitatifs ou qualitatifs ; 

·       Extraire ou utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles du Service, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du Service ; 

·       Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Service, notamment les informations visibles, les bases de données, les Fonctionnalités, les programmes, les codes sources, les algorithmes, les méthodes incorporés au Service ; 

·       Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

7.2 Propriété intellectuelle et licence 

En utilisant altruwe vous serez amené à créer des Contenus dont vous pouvez être l’auteur et, le cas échéant, le titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Dès lors que vous partagez du Contenu sur le Service vous concédez à altruwe et à l’ensemble de ses Utilisateurs une licence gratuite, non-exclusive, d’une durée de 30 (trente) ans valable pour le monde entier sur tout type de support permettant :

·       Aux autres Utilisateurs de reproduire et de partager le Contenu sur WhatsApp, Facebook, Twitter, LinkedIn, TikTok, SnapChat et Instagram, et plus généralement tout réseau social ou application de messagerie qui pourraient être interfacées avec altruwe ; 

·       A altruwe d’héberger, stocker, reproduire, modifier, adapter, afficher, publier, éditer, distribuer et sous-licencier tout ou partie du Contenu aux fins de la fourniture des Fonctionnalités du Service à ses Utilisateurs, et pour mener des activités, marketing, de communication ou de promotion commerciale de altruwe. 

8.     Exclusion de garantie et de responsabilité

Le Service et ses fonctionnalités sont fournis « tels quels ». En conséquence nous ne vous offrons aucune garantie les concernant, et notamment concernant :

·       La conformité de nos Fonctionnalités à vos attentes ; 

·       L’absence d’interruption, d’erreurs, de failles de sécurité, d’atteinte aux droits des tiers dans le cadre du fonctionnement du Service ; 

·       L’exactitude et la fiabilité des informations obtenues lors de l’utilisation de nos Fonctionnalités. 

Plus généralement, vous reconnaissez que le réseau Internet, et tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, la responsabilité de altruwe ne pourra en aucun cas être retenue du fait de la perte ou l’altération de données, ou encore de la perte d’opportunité ou de temps.

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée aux préjudices matériels directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Nous nous réservons par ailleurs le droit, dans les limites autorisées par la loi, de modifier, suspendre, supprimer ou limiter la disponibilité de l’intégralité ou d’une partie de notre Plateforme pour des raisons commerciales et opérationnelles à tout moment et sans préavis.

9.     Protection des données personnelles

Les utilisateurs sont informés que les données à caractère personnel recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ainsi qu’à la Loi 64 en cours d’intronisation au Québec.

Pour obtenir davantage de détails concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel et vos droits les concernant, nous vous recommandons de lire notre Politique de confidentialité.

10.  Modification des Conditions Générales d’Utilisation

altruwe se réserve la faculté de modifier ses CGU à tout moment. Dans ce cas, altruwe publiera les nouvelles versions des CGU sur les pages du Service. 

11.  Divers

Dans l’hypothèse où la totalité ou une partie des dispositions des CGU serait considérée comme illégale, inopposable ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions ou accords demeureront applicables, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valable, se rapprochant le plus possible du but poursuivi par les Parties. Les présentes, ainsi que la Politique de confidentialité, correspondent à la totalité de l’accord entre les Parties.

12.  Loi applicable et juridiction compétente

Pour toute réclamation ou différend, l’utilisateur est invité en priorité à contacter altruwe à contact@altruwe.org afin de parvenir à une solution amiable.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnel de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/